Avoir le permis moto peut s’avérer bien pratique si vous avez besoin, dans le cadre de votre activité professionnelle, d’être véhiculé. On sait qu’il est possible de financer l’obtention du permis B grâce au CPF… mais qu’en est-il du permis moto ? Est-il possible de passer le permis moto avec le CPF ? Voici toutes les réponses à vos questions.
Est-ce possible de financer le permis moto avec le CPF ?
Le compte personnel de formation (CPF) donne accès à tous les travailleurs au droit à la formation. Jusqu’à présent, le CPF pouvait financer le permis B, mais aussi le permis C (poids-lourds) et le permis D (transports de personnes comportant plus de 9 places assises).
Les conditions de ce financement sont très simples. Le permis doit être obtenu dans un but professionnel (et non personnel). Le travailleur prétendant à cette formation ne doit pas avoir eu de suspension de permis ou d’interdiction de solliciter un permis de conduire.
En mars de l’année 2023, l’Assemblée Nationale a proposé un nouveau projet de loi appelé « Un jeune, un permis ». Cette proposition avait pour but d’étendre les droits couverts par le CPF à l’ensemble des permis de conduire, notamment le permis A1 (ou permis moto). Adoptée ensuite par le Parlement, cette nouvelle loi entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
En attendant l’entrée en vigueur de la loi « Un jeune, un permis », le permis moto reste non-éligible au CPF pour le moment. Le gouvernement est toujours en train de réfléchir aux conditions précises de cette entrée en vigueur, afin de déterminer combien de permis par personne pourront être financés par le CPF ou encore, les cas d’exclusion (suspension ou interdiction de permis). Mais lorsqu’elle entrera en vigueur, cette loi devrait pouvoir soulager de nombreux jeunes diplômés qui ont besoin du permis moto pour pouvoir accéder plus facilement à l’emploi.
Le double volte-face sur le permis moto via le CPF
La possibilité de financer son permis moto avec le CPF existait depuis 2017. A cette époque, le financement de la formation pour le permis via le CPF était beaucoup plus facile qu’aujourd’hui. Il était notamment déjà possible de financer, grâce au CPF, une formation théorique et pratique pour pouvoir obtenir le permis moto.
Mais depuis novembre 2020, de nouvelles restrictions ont été mises en place, modifiant la réglementation relative à l’utilisation du CPF pour financer une formation au permis. Depuis cette date, il n’était plus possible de financer son permis moto avec son compte personnel de formation. Pour expliquer ce revirement, le gouvernement a expliqué qu’il n’était pas possible de prouver que l’obtention du permis moto soit bel et bien liée à un besoin professionnel. En effet, très rares sont les offres d’emploi qui évoquent l’obligation d’avoir le permis moto !
Aujourd’hui, le gouvernement revient sur cette modification à travers son projet de loi « Un jeune, un permis » qui permet de faciliter l’accès au permis pour les jeunes diplômés tout en leur offrant une ouverture des possibilités de déplacement dans le cadre de leur travail.
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