Côté Actu RH N°67

Actu du mois de novembre 2018

Ce mois-ci dans Côté Actu RH : 

Egalité de traitement : Réserver un 13e mois aux cadres est-il contraire au principe d’égalité de traitement ?

Faute inexcusable : La faute inexcusable de l’employeur doit-elle toujours être prouvée ?

Licenciement économique Le défaut d’adaptation d’un salarié à son poste prive-t-il son licenciement pour cause économique de cause réelle et sérieuse ?

PSE :  Le contentieux en matière d’obligation individuelle de reclassement relève-t-il du juge administratif ou du juge judiciaire ?

Ruptures conventionnelles collectives : Un accord de RCC peut-il être négocié même en cas de difficultés économiques ?

A noter : RGPD : comment conduire l’étude d’impact 

Bon à savoir : Réforme du contentieux de la sécurité sociale : quelques points clés.

Zoom sur  : Instance unique : mise en place progressive des CSE d’établissement